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II. Droit civil
II. Droit civil
Les grands arrêts (R) du droit des personnes
Les grands arrêts (R) du droit des personnes
SDER, Les grands arrêts (R) du droit des personnes : 1999 - 2021, éd.RJCC, Paris, Dec 2022, Coll. Les grands arrêts (R),T 2. sous n° 447.72 grands arrêts (R)
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Les grands arrêts du droit des personnes
Les grands arrêts du droit des personnes
MB : Les grands arrêts du droit des personnes, 1 Ed. RJCC, Paris, Oct 2022, sous n° 209.
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103) B. Badran, [Bibliographie] Responsabilité numérique et protection des données personnelles, RJCiv Fr, 22 avril 2021, n°103.
515 : Panorama Majeur protégé 2019, par SDER, RJCC, 17 mai 2020
510 : Panorama de l'étranger 2019, par SDER, RJCC, 16 mai 2020, n° 510.
481 : Dessin humoristique d’une personnalité politique, Arrêt du 25 octobre 2019 - Assemblée plénière, RJCC, 25 Oct. 2019,
527 : Mise en œuvre des critères pour procéder à la mise en balance : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871, par SDER, RJCC, octobre 2019, n° 527.
484 : mise en balance entre droit à l'information et respect de la vie privée : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871,
521 : Interruption de prescription en matière de presse : 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026, RJCC, octobre 2019, n° 521.
518 : La perte de nationalité par désuétude : CC, 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-16.838, par SDER, RJCC, juin 2019, n° 518.
142 : Respect de la vie privée et liberté d'expression : Cass, 1re civ. 21-03-2018, n° 16-28741, RJCC, mars 2018, n° 142.
MB, Cautionnement au nom du mineur, Cass 1ère civile, 2 décembre 1997, RJCC, 10 octobre 2012, n° 429.
SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la famille: 1999 - 2021, 1e ed. Dec 2022, RJCC, Paris, Coll. Les grands arrêts (R), T 3, sous n° 448, (140 pages).
82 grands arrêts (R)
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Les grands arrêts du droit de la famille,
Les grands arrêts du droit de la famille,
Acdp, Les grands arrêts du droit de la famille, ed. RJCC, Paris, 1er ed, oct 2022, sous n° 1022.
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516 : Panorama du Mariage 2019 : 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-15.177, SDER, RJCC, 17 mai 2020
511 : Panorama de la filiation : Nov 2018 - Oct 2019, par SDER
480 : GPA faite à l’étranger et lien de filiation avec la mère d’intention, Assemblée plénière, Arrêt du 4 octobre 2019 , CC
517 : Vérification de la minorité : CC, 1re Civ., 19 septembre 2019, n° 19-15.976, RJCC, septembre 2019,
483 : GPA : l'intérêt de l'enfant l'emporte sur la vérité biologique : 1re Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.472, par SDER, RJCC, septembre 2019, n° 483.
495 : Délaissement d'enfant par un seul parent, CC, 1re Civ., 19 juin 2019, n° 19-70.007, RJCC 19 juin 2019,
494 : Droit de visite des grands-parents : CC, 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, RJCC, 13 juin 2019
502 : Reconnaissance de paternité à l'étranger : CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.602, SDER, RJCC, 15 mai 2019
509 : GPA et parenté d'intention : CC, 1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.815, RJCC, 20 mars 2019.
506 : Le mariage, une union rétroactive : CC, 1re Civ., 30 janvier 2019, n° 18-14.150, RJCC, 30 janv. 2019, sous n° 506.
488 : Les grands-parents de l'enfant né sous x : CC, 1re Civ., 5 décembre 2018, n° 17-30.914, RJCC, 5 déc. 2018, sous n° 488.
500 : Concubinage : pas de contribution aux charges : CC, 1re Civ., 19 décembre 2018, n° 18-12.311, CC16 mai 2018.
123, L. Gannagé, Le mariage pour tous face aux systèmes de tradition musulmane, RJCC, 23 mars 2017, sous n° 123.
416 : des règles de conflit de lois en matière de divorce, Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Rjcc, 17 avr. 2011.
MB : Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878 : princesse de Beaufremont, Rjcc, 18 janv. 2011, n° 417.
c) Droit régimes matrimoniaux
c) Droit régimes matrimoniaux
528 : Panorama régimes matrimoniaux 2019, par SDER, RJCC, 20 mai 2020.
97 : Le droit des régimes matrimoniaux marocain réglementé par un seul et unique article !, RJCC, 21 déc. 2017, sous n° 97.
432 : Avantages matrimoniaux, 1ère Chambre civile, 6 mai 1997, RJCC, 5 oct. 2012, n° 432.
433 : Convention de changement de régime matrimonial,1ère Chambre civile, 14 janvier 1997, RJCC, 1 oct. 2012, n° 433.
533 : Panorama de droit des successions 2019 : 1re Civ., 2019, par SDER, RJCC, 20 mai 2020.
507 : Panorama de donation 2019, par SDER, RJCC, 16 mai 2020.
519 : Panorama PARTAGE 2019, CC, 1re Civ., par SDER, RJCC, 16 mai 2019
435 : Validité du testament olographe : l’exigence de la date,, Cass. 1ère civile, 18 novembre 1997, RJCC, 8 oct. 2012
MB: Statut civil de droit local , Cass. 1ère Chambre civile, 25 février 1997, RJCC, 3 oct. 2012, sous n° 421.
MB : Rapport des libéralités portant sur des fruits, 1ère Chambre civile, 14 janvier 1997, RJCC, 2 oct. 2012, n° 434.
MB : La réserve héréditaire : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCC, 20 juin 2012, n° 415.
M. Bellamallem, La validité des testaments conjonctifs, Cass, 1ere civ, 21 avril 1971, RJCC, 21 avr. 2011, Sous n° 411.
Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé
MB, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, éd. RJCC, Paris, fév. 2023, sous n° 434.
28 décisions d'une importance capitale en langue arabe, et une étude sans précédent. Avec une annexe comprenant 87 décisions judiciaires françaises majeures et célèbres.
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M. Bellamallem, : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCC, 12 sept. 2019, sous n° 309.
505 : Conflits de lois : faillite italienne, CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019
502 : Reconnaissance de paternité à l'étranger : CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.602, SDER, RJCC, 15 mai 2019
421: Statut civil de droit local , Cass. 1ère Chambre civile, 25 février 1997, RJCC, 3 oct. 2012
MB : La réserve héréditaire : Le juge loi vivante, affaire Charon, Cass, 1ere civ, 20 mars 1985, RJCC, 20 juin 2012, n° 415.
MB : Des règles de conflit de lois en matière de divorce, Cass, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt RIVIÈRE, RJCC, 17 avr. 2011, n° 416.
MB, Divorce : Le juge n’est autre que bouche de la loi, Cass, 18 mars 1878, princesse de Beaufremont, RJCC, 18 janv. 2011, n° 417.
2) Droit des contrats
2) Droit des contrats
DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications,
DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications,
M. Bellamallem, DSCG 1 - Droit des contrats : Manuel et applications, 1e éd. RJCC, Paris, févr. 2023, Coll. BDPF, Tome 7, sous n° 450.
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Un extrait de 93 pages offert
565 : Interdépendance de contrats incluant une location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020.
526 : Panorama de la protection des consommateurs : 1re Civ., 2019, par SDER, RJCC, 17 mai 2020.
613 : prise d’acte, application de l’article 1226 du code civil (non) : Soc., 3 avril 2019, n° 19-70.001, RJCC, 3 avr. 2020
562 : Nullité absolue d’un contrat de prêt souscrit sans la validation du conseil municipal : Com., 6 mars 2019, RJCC, 6 mars 2020
593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020
401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, RJCC, 13 janv. 2020
337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019
337 : Panorama de droit des contrats 2018 , par M. Mekki, RJCC, 21 sept. 2019
600 : Clause permettant la modification unilatérale du contrat de travail, modification des horaires de travail : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757, RJCC, 14 juin 2019
491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019
523 : Preuve contre une quittance : 1re Civ., 9 mai 2019, n° 18-10.885, RJCC, 9 mai 2019
513 : La fin de non-recevoir à l'action en paiement d'un pari : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 18-13.856, RJCC, 13 mars 2019
522 : L'imprescriptibilité du réputé non écrit : 1re Civ., 13 mars 2019, n° 17-23.169, SDER, RJCC, 13 mars 2019
503 : Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique, CC, 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463, RJCC, 6 févr. 2019
466 : Pas de restitution du prix en l’absence de demande expresse : 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-25.859, par SDER, RJCC, 6 févr. 2019
546 : Le locataire n’échappe pas à la résiliation du bail en cas d’effacement de la dette locative : 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17-21.774 , RJCC, 10 janv. 2019
319 : Réforme du droit des contrats : la loi la ratifiant et l’aménageant estadoptée, par EFL, RJCC, 12 déc. 2018
MB, Formalisme du mandat donné à l'agent immobilier, Ch. mixte, 24 février 2017, no 15-20.411, RJCC, 24 Fév. 2018, sous n° 440.
317 : La réduction du prix du contrat en cas d'exécution imparfaite : un pas en avant, deux pas en arrière ? par Pierre Lemay, RJCCFR, 10 déc. 2018
520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018
304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018
M. Bellamallem, 96 : La nature juridique du droit de préférence de l’article 1123 du code civil, RJCC, 20 déc. 2017, sous n° 96.
95 : Le droit des contrats réformé par ordonnance !, par, J-L. Harouel, RJCC, 18 déc. 2017 HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev. 2017, sous n° 428.
Les grands arrêts du droit des obligations et contrats
Les grands arrêts du droit des obligations et contrats
HC, Les grands arrêts du droit des obligations et contrats, ed. RJCC, Paris, 1er ed, fev 2017, sous n° 428. T 339 grands arrêts, 260 pages.
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M. Bellamallem, La réparation du dommage résultant d’un acte médical non justifiée, RJCC, juillet 2016, sous n° 22.
137 : De l'inconstitutionnalité de l'exécution forcée des promesses unilatérales de vente, par M. Fabre-Magnan, RJCC, 17 déc. 2015
24 : Une plaidoirie pour le maintien du terme « intérêt » à l’article 1061 de l’avant-projet, par M. Bellamallem, RJCC, 16 avr. 2015
M. Bellamallem, Les avants contrats en France ordre ou désordre ?, RJCC, 16 oct. 2014, sous n° 20.
M. Bellamallem, La force majeure en matière contractuelle : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure, RJCCFR, 1 mai 2013, sous n° 14.16.
MB: La réticence dolosive à l’égard de l’acquéreur vigilant. Note sous Cass. 3e civ., 9 oct. 2012, n° 11-23869, RJCC, 25 janv. 2013
157 : Le prix dans les contrats cadres, Assemblée plénière, du 1 décembre 1995, MB, RJCC, 12 nov. 2012
Bibliographie
Bibliographie
Ahmed Zabbar, Conflits de lois en contrat du crédit-bail, RJCC, 17 janvier 2022, n°211.
Ahmed Abdallah, La promesse de contrat, RJCiv, 26 avril 2021, n°112.
Iyad Ibrahim, La cause ou le contenu du nouveau contrat, mars 2023, n°408.
Ayout Al-Iraqi, Le contrat à titre gratuit, octobre 2020, n°428.
531 : Panorama de la santé publique : CC, 1re Civ., Nov 2018 - Oct 2019, par SDER,20 mai 2020
478 : Un père de famille complice du tapagenocturne de ses enfants : Arrêt du 26 février 2020 (19-80.641) - Cour de cassation - Chambre criminelle, 26 févr. 2020
401 : Le contrat et le tiers, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, 13 janv. 2020
567 : la responsabilité du mandataire , Com,. 5 décembre 2018, 5 déc. 2019
333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019, CC, 11 sept. 2019
479 : Décision tendant à supprimer toute aideartificielle au maintien de la vie, Assemblée plénière, 28 juin 2019, SDER, 28 juin 2019
530 : Indemnisation d'une perte de gains professionnels économisée grâce à un aidant bénévole, 1re Civ., 22 mai 2019, pourvoi n° 18-14.063, 22 mai 2019
538 : L’implication d’un tracteur enl’absence de contact avec le siège du dommage : 2e Civ., 18 avril 2019, n° 18-14.948, RJCC, 18 avr. 2019
536 : La faute inexcusable dans les accidents de la circulation : 2e Civ., 28 mars 2019, n° 18-15.168, RJCC, 28 mars 2019
542 : Communication d’incendie : exclusion de l’action en troubles de voisinage : 2e Civ., 7 février 2019, n° 18-10.727, RJCC, 7 févr. 2019
525 : L'obligation d'information médicale en cas d'accouchement : CC, 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706, RJCC, 23 janv. 2019
541 : Responsabilité du fait des animaux :Cheval effrayé par des chiens et chute de sa cavalière : 2e Civ., 17 janvier 2019, n° 17-28.861, RJCC, 17 janv. 2019
380 : La responsabilité civile d’un syndicaten cas de dégradations : Cass. ch. Mixte 30 novembre 2018 n° 17-16.047, RJCC, 30 nov. 2018
529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, pourvoi n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018
520 : La responsabilité civile du notaire : 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-31.144, RJCC, 28 nov. 2018
524 : Troubles graves causés à un enfant parle vaccin : 1re Civ., 14 novembre 2018, pourvois n° 17-27.980 , RJCC, 14 nov. 2018
553 : Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics : 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, SDER, RJCC, 29 mai 2018
113 : La responsabilité notariale à l'égard des tiers , 1re civ. 03-05-2018, n° 17-12.473, RJCC, 3 mai 2018
162 : Responsabilité du médecin qui n’apas sollicité les résultats : Cass. civ. 1, 3 mai 2018, n° 16-27.506, RJCC, 3 mai 2018
M. Bellamallem, : La réparation du dommage résultant d’un acte médical injustifié, par RJCC, 15 juil. 2016, sous n° 22.
CNSD , L’extraction des dents sans une nécessité évidente ou un danger immédiat, CA Caen 15 dec 2015, RJCC, 15 mars 2016., n° 91.
Les grands arrêts de la responsabilité civile
Les grands arrêts de la responsabilité civile
HC, Les grands arrêts de la responsabilité civile , ed. RJCC, Paris, 1er ed, Dec 2015, sous n° 168. Coll. les grands arrêts, T 4.
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15 : La responsabilité du fait d'autrui: Responsabilité des associations sportives, MB, RJCC, 9 sept. 2013
14 : La seule irrésistibilité de l'événement caractérise la force majeure en matière contractuelle, MB, RJCC, 1 mai 2013
155 : Principe général de responsabilité du fait d'autrui, assemblée plénière, 29 mars 1991, Arrêt BLIECK, RJCC, 5 nov. 2012
428 : Les responsabilités civile et pénale du préposé, Ass ple, 19 mai 1988 , RJCC, 12 sept. 2012
154 : La responsabilité civile du commettant, Assemblée plénière, 19 mai 1988 , RJCC, 19 juil. 2012
427 : Responsabilité des parents du fait de leur enfant, Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, L’arrêt Lemaire , 9 mai 2012
426 : L’arrêt Derguini , Cass. Ass. Plén. 9 mai 1984, RJCC, 9 mai 2012.
407 : à propos de la responsabilité des clubssportifs pour le fait de leurs joueurs, par LK, RJCC, 14 avr. 2011
171 : Obligation du médecin de prodiguer des soins appropriés, cass, Chambre civile, 20 mai 1936, Mercier, RJCC, 20 févr. 2011
346 : à propos de la responsabilité des clubs sportifs pour le fait de leurs joueurs, Cass, 2 eme civ, 20 novembre 2003, RJCC, 20 nov. 2010,
404 : Dommage causé par un manquement contractuel. Ass. plén., 6 octobre 2006, Obs. RJCC, 6 oct. 2010.
4) Droit des biens
4) Droit des biens
TM articles de Droit des biens (V. Arabe)
M. Bellamallem, DPL : L’emploi récurrent du terme « ventes », RDBF,
M. Bellamallem, DPL : Adjudication volontaire ou forcée, RDBF,
Le droit de préemption sociétaire
Le droit de préemption sociétaire
M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître
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M. Bellamallem, DPL : de la violation de la procédure préalable à la vente à des conditions plus avantageuses, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 610.
M. Bellamallem, DPL : communiquer le prix et des conditions de la vente, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 608.
M. Bellamallem, DPL : Avant toute vente définitive et conclue sans aucune condition, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 527.
M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption du locataire, RDBF ; RJCC, 26 Déc. 2025, sous n° 525.
M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption de l’indivisaire, RDBF ; RJCC, 20 Sept. 2025, sous n° 521.
M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF ; RJCC, 05 Juill. 2024, sous n° 512.
M. Bellamallem, Droit de préemption législativement post-contractuelle, RDBF, 3 juil. 2025, sous n° 510.
M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception, RDBF, 21 févr. 2025, , sous n° 508.
M. Bellamallem, Droit de préemption étymologiquement post-contractuelle, RDBF, 18 janv. 2025, , sous n° 506.
M. Bellamallem, post contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 16 janv. 2025, , sous n° 504.
M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit d’agrément, RDBF, 17 janv. 2023, sous n° 303.
M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF ; RJCC, 19 nov 2022. sous n° 231.
M. Bellamallem, La nature juridique du Droit de préemption sociétaire statutaire, RDBF ; RJCC, 18 nov 2022. sous n° 229.
M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF ; RJCC, 17 nov 2022, sous n° 227.
Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile
Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile
SDER, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile, 1e éd. Oct. 2022, RJCC, Paris, T 3, sous n° 442. (417 pages).
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M. Bellamallem, introduction à l'étude de droit de préemption sociétaire, RJCCFR, 30 juin 2020, sous n° 121.
CC : Panorama des grands arrêts de la Troisième chambre civile 2019, par SDER, RJCC, 30 mai 2020, sous n° 559.
MB, La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, RJCC, 23 mars 2020, sous n° 441.
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
CC, La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation, 1er éd. Documentation française, mars 2020, sous n° 9782111571136.
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547 : QPC incidente - Renvoi au Conseil constitutionnel, Cass, Civ 3, du 6 fev 2020, N° 19-19503, RJCC, 6 févr. 2020, sous n° 547.
337: QPC, L'inconstitutionnalité de l'article 1124 du code civil, Cass. 3eme civ. du 17 octobre 2019, RJCC, 17 oct. 2019
486 : AGENT IMMOBILIER , QPC : 1re Civ., 16 octobre 2019, n° 19-40.030, RJCC, 16 oct. 2019
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018 , RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.398 (FS-P+B+I), RJCC, 19 sept. 2019
334 : Les loyers d'une sous-location irrégulière reviennent au propriétaire : 3e Civ., 12 septembre 2019, n° 18-20.727, par SDER, RJCC, 12 sept. 2019
330 : L'expulsion d'un squatteur "un droit absolu" pour un propriétaire : Chambre civile 3, 4 juillet 2019, RJCC, 4 juil. 2019
551, Servitude et droit réel de jouissance spéciale : 3e Civ., 6 juin 2019, n° 18-14.547, SDER, RJCC, 6 juin 2019
552 : Le droit de propriété prime le droit au respect du domicile : 3e Civ., 4 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.119 (FS-P+B+I), RJCC, 29 mai 2019
532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019
512 : Voies d'exécution et usufruit successoral , CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-12.779, RJCC, 15 mai 2019
549 : Le critère d'utilité, les charges d'ascenseur et le rôle du juge : 3e Civ., 9 mai 2019, n° 18-17.334, SDER, RJCC, 9 mai 2019
SDER, Trouble anormal et responsabilité de l'entreprise de travaux publics, 3e Civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333, RJCC, 23 Avril 2019, n° 553.
548 : L'article L. 145-16-2 sur la clause de garantie du cédant est d'ordre public , 3e Civ., 11 avril 2019, n° 18-16.121, SDER, RJCC, 11 avr. 2019
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2018, RJCC. 24 Fev. 2019, sous n° 451. (56 pages).
556 : Droit de rétractation : précisions sur la notification : 3e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.772, RJCC, 21 mars 2019
328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019
550 : L'objet est sanctionné par la nullité relative : 3e Civ., 24 janvier 2019, n° 17-25.793, RJCC, 24 janv. 2019
557 : Pacte de préférence contre promesse unilatérale de vente : 3e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-23.32, RJCC, 6 déc. 2018
558 : Pas de régularisation de l'avant-contrat de vente d'un lot sans mention de superficie, 3e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-23.366, RJCC, 22 nov. 2018
487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018
121 : Congé du bailleur : le locataire a le choix entre poursuite du bail et indemnité d’éviction, Cass. 3e civ. 28 juin 2018 no 17-18.756, RJCC, juin 2018, n° 121.
142 : Primauté du droit de propriété sur le droit au respect du domicile: Cass. 3e civ. 17 mai 2018, no 16-15792, RJCC, 17 mai 2018
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2017, RJCC. Fev 2018, sous n° 444. p. 43 pages.
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 396. 47 pages.
CC, Panorama de jurisprudence de la Troisième chambre civile 2015, RJCC. Mars 2016, sous n° 388. 47 pages.
CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2014, RJCC, Avril 2015, sous n° 382
La nature juridique des clauses d’agrément
La nature juridique des clauses d’agrément
M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, RJCC, Déc. 2014, sous n° 20.
M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément , Ed. RJCC, Paris, octobre 2014, sous n° 21. 66 pages.
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CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2013, RJCC, Avril 2014, sous n° 381.
CC, Panorama des arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2012, RJCC, Dec 2012, sous n° 380.
CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2011, RJCC, Avril 2012, sous n° 379.
CC, Les arrêts significatifs de la Troisième chambre civile 2010, RJCC, Dec 2010, sous n° 37.
5) Droit des sûretés
5) Droit des sûretés
Droit des sûretés (V. Arabe)
Panorama de droit des sûretés
Panorama de droit des sûretés
SDER, Panorama de droit des sûretés, 1ed, RJCC, Paris, Dec. 2022, coll. Panorama, Tome 8, sous n° 445, (60 pages).
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SDER, Panorama de droit des sûretés : nov 2018 – oct 2019, RJCC, juin 2020, sous n° 591.
Reinhard Dammann, La réforme du droit des sûretés, Point de vue d’un praticien des procédures collectives, RJCiv, 19 sept 2019, sous n° 468 .
Panorama des grands arrêts de la première chambre civile
Panorama des grands arrêts de la première chambre civile
SDER, Panorama des grands arrêts de la première chambre civile : Jan 2015 – Dec 2021, 1e éd. RJCC, Oct 2022, T 1, sous n° 440. p. 464 pages.
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571 : Inefficacité d’un gage-espècesconstitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020
568 , Cautionnement et plan de sauvegarde , Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020
569 : Droit de rétention et liquidation judiciaire, Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020
570 : Transfert de la charge des sûretés et cessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020
596 : Inapplicabilité à l’avaliste des règles de protection de la caution ,Com., 7 mars 2019, n° 18-40.047, RJCC, 7 mars 2020
561 : L’incidence du caractère « in fine » du prêt sur le devoir de mise en garde : Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020
499 : L’huissier qui délivre le commandement de payer valant saisie immobilière, CC, 1re Civ., 24 octobre 2019, n° 18-15.852, RJCC, 24 oct. 2019
554 : Sur le devoir de mise en garde du crédit-preneur : 3e Civ., 19 septembre 2019, n° 18-15.398, RJCC, 19 sept. 2019
314 : Cautionnement : du formalisme au principe de proportion, par M-P D-Lefrand, RJCC, 22 févr. 2018
429 : Cautionnement au nom du mineur, Cass 1ère civile, 2 décembre 1997, MB, RJCC, 10 oct. 2012.
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