III. Droit des affaires

RJCom Fr (V. Arabe)

Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale

  SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre commerciale , Jan 2015 – Dec 2021, 1e ed. Nov. 2022, RJCC, Paris, Coll. Panorama, Tome 4, sous n° 443. (384 pages). 

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1) Droit commercial

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2019, RJCC, 3 juil. 2020, sous n° 560.

594 : Illicéité d’un site mettant en relation des pharmaciens et les internautes : Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292, RJCC, 19 juin 2020

593 : Vente internationale de marchandises : Com., 16 janvier 2019, n° 17-21.477, RJCC, 16 janv. 2020

576 : Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant : Com., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2019

309 : Les critères de la détermination du contrat international, par MB, RJCCF, 12 sept. 2019

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2018, RJCC, 25 févr. 2019, sous n° 452.

497 : Accès dérogatoire à la profession d'avocat : 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-21.006, RJCC,  20 févr. 2019

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2017, RJCC, 21 Avril. 2018, sous n° 445.

304 : Interdépendance de contrats de vente commerciale et de crédit-bail : Ch. mixte, 13 avril 2018, n° 16-21.345, RJCC, 13 avr. 2018

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2016, RJCC, 28 mars 2017, sous n° 397.

SDER, Panorama des grands arrêts de la chambre commerciale 2015, RJCC, 9 mars. 2016, sous n° 389.

2) Droit d'assurance

540 : L’efficacité du contrat d’assurance automobile nonobstant sa nullité : 2 e Civ., 29 août 2019, n° 18-14.768, RJCC, 29 août 2019

493 : Substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, CC, 1re Civ., 3 avril 2019, n° 18-14.640, RJCC, 3 avr. 2019

492 : Le syndic n'est pas un intermédiaire d'assurance , CC, 1re Civ., 13 février 2019, n° 18-15.634, RJCC, 13 févr. 2019

539 : Sanction de la non-déclaration del’aggravation du risque : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-26.355, RJCC, 22 nov. 2018

537 : Créanciers hypothécaires et indemnité d’assurance : 2e Civ., 22 novembre 2018, n° 17-20.926, RJCC, 22 nov. 2018

487 : Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : 1re Civ., 14 novembre 2018, RJCC, 14 nov. 2018

9 : Le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances, par M. Bellamallem, RJCC, 14 juil. 2013

M. Bellamallem, Le contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances marocaines, éd. RJCC, Paris, juillet 2010, sous n° 9. Coll. BDPF, T 3.
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3) Droit des transports

Abd. Maharzi, Les contrats d’affrètement maritime, RJCF, 24 janvier 2026, n°602.

592 : La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises : Com., 21 novembre 2018, n° 17-17.468, RJCC, 21 nov. 2019.

508 : Sociétés de certification et immunitéde juridiction : CC, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 17-18.286, RJCC, 17 avr. 2019.

529 : Catastrophe aérienne : l'obligation du constructeur de l'aéronef , 1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-14.356, RJCC, 28 nov. 2018

4) Droit des sociétés

M. Bellamallem, Le droit de préemption sociétaire, à la lumière du droit français et marocain, éd. RJCC, Paris, Déc 2026, Coll. BDPF, Tome 9, sous n° 651, À paraître

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M. Bellamallem, DPL : de la violation de la procédure préalable à la vente à des conditions plus avantageuses, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 610.

M. Bellamallem, DPL : communiquer le prix et des conditions de la vente, RDBF ; RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 608.

M. Bellamallem, DPL : Avant toute vente définitive et conclue sans aucune condition, RDBF ;  RJCC, 28 Déc. 2025, sous n° 527.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption du locataire, RDBF ;  RJCC, 26 Déc. 2025, sous n° 525.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit de préemption de l’indivisaire, RDBF ; RJCC, 20 Sept. 2025, sous n° 521.

M. Bellamallem, La conception post contractuelle du droit d'agrément, RDBF ; RJCC, 05 Juill. 2024, sous n° 512.

M. Bellamallem, Droit de préemption législativement post-contractuelle, RDBF, 3 juil. 2025, sous n° 510.

M. Bellamallem, DPS est une restriction autorisée à titre d'exception,  RDBF, 21 févr. 2025, , sous n° 508.

M. Bellamallem, Droit de préemption étymologiquement post-contractuelle, RDBF, 18 janv. 2025, , sous n° 506.

M. Bellamallem, post contrat : étymologiquement, pp G, Législateur, JSP, pratique, doctrine, RDBF, 16 janv. 2025, , sous n° 504.

M. Bellamallem, La conception post-contractuelle du droit d’agrément, RDBF, 17 janv. 2023, sous n° 303.

M. Bellamallem, La conception pré-contractuelle du droit de préemption, RDBF ; RJCC, 19 nov 2022. sous n° 231.

M. Bellamallem,  La nature juridique du Droit de préemption sociétaire statutaire, RDBF ; RJCC, 18 nov 2022. sous n° 229.

M. Bellamallem, Droit de préemption sociétaire, RDBF ; RJCC, 17 nov 2022, sous n° 227.

Tarek Al-Mourif, [Bibliographie], Les litiges des marchés publics, RJCF, 23 novembre 2022, n°221.

Mahmoud Mokhtar, [Bibliographie]  Responsabilité pénale des dirigeants, RJCom Fr, novembre 2022, n°114.

SDER : Panorama des arrêts significatifs en droit des sociétés, 1er Ed, RJCC, paris, 28 déc. 2022, sous n° 449.

47 arrêts significatifs

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SDER, Les grands arrêts (R) du droit des sociétés : 1999 - 2021, 1e ed.RJCC, Paris, juillet 2022, sous n° 446. Coll. Les grands arrêts (R),T 1.

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MB, [Bibliographie] La contribution des travailleurs au capital de la société, RJCom, 16 avril 2021, n° 113

Kawtar Nahid, [Bibliographie], [Références] Responsabilité sociale de l’entreprise, RJCom Fr, 3 avril 2021, n°108.

202, Société de commissariat aux comptes : responsabilité personnelle du professionnel signataire, Com., 23 mars 2010, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

205, Filiales et participations : caractérisation de l’action de concert et condition devolonté commune, Com., 27 octobre 2009, n° 08-18.819, SDER, RJCC, 7 juil. 2020

204, Le prix de cession des parts sociales : rôle et pouvoirs de l’expert, Com., 5 mai 2009, n° 08-17.465, RJCC, 7 juil. 2020

206, Retrait de l’associé : conditions et effets sur la perte de la qualité d’associé, com, 17 juin 2008, n° 06-15.045, RJCC, 7 juil. 2020

207, Tribunal de commerce : champ de la compétence matérielle en matière de sociétés commerciales : com, 10 juillet 2007, RJCC, 7 juil. 2020

M. Bellamallem, introduction à l'étude du DPS, RJCC, juin 2020, sous n° 121.

581 : Loyautéest due à la société mère, Com., 22 mai 2019, RJCC, 3 juin 2020

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

577 : Augmentation de capital réservée aux salariés : Com., 28 novembre 2018, n° 16-28.358, RJCC, 28 nov. 2019

532 : L'obligation d'acquérir les parts sociales en cas de refus d'agrément :1re Civ., 10 avril 2019, n° 17-28.264, SDER, RJCC, 20 mai 2019

491 : Refuser un renouvellement d'adhésion, CC, 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167, SDER, RJCC, 15 mai 2019

328 : L’abus dans l’exercice du droit d’agrément, Chambre commerciale, 6 février 2019, 17-20.112, RJCC, 6 févr. 2019

MB, sommaire code droit des sociétés, RJCC, 16 janvier 2019, sous n 119.

599 : L’associé unique d’une EURL ne peut en être salarié, Soc., 16 janvier 2019, RJCC, 16 janv. 2019

598, Consultation du comité d’entreprise d’une filiale en cas d’OPA portant sur lestitres de la société-mère, Soc., 19 décembre 2018, RJCC, 19 déc. 2018

496 : L'introuvable droit de retrait dans les SEL : CC, 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-12.467, SDER, RJCC, 12 déc. 2018

MB, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, par D. Schmidt, RJCC, 16 oct 2018, sous n 318.

316 : Sanction de la violation d’un pacte entre associés de SAS prévue par les statuts, par B. DONDERO, RJCC, 28 juin 2018

458 : SAS : clauses d’agrément, Cass. com., 8 mars 2018, n° 17-40079, RJCC, 8 mars 2018.

La nature juridique des clauses d’agrément

M. Bellamallem, La nature juridique des clauses d’agrément, éd. RJCC, Paris, oct. 2014, sous n° 21. Coll. BDPF, Tome 4, (56 pages).
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159, Agrément et publicité des cessions de parts sociales, Com, 4 novembre 2009, MB, RJCC, 4 déc. 2012.

158, SNC et dettes fiscales : la mise en demeure préalable, principe et exception, com 19 décembre 2006, MB, RJCC, 19 nov. 2012.

5) Droit bancaire

Droit bancaire : instrument de paiement et de crédit

MB, Droit bancaire : Instrument de paiement et de crédit, 1e éd. RJCC, Paris, Mars 2024, Coll. BDPF, Tome 8, sous n° 401. (200 pages).

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M. Bellamallem, Droit bancaire et financier, RJCC, Paris, 27 mars 2024, sous n ° 401. 

Ahmed Zabbar, (Biblio) Conflits de lois en crédit-bail, RJCF, 17 janvier 2022, n°211.

Faïk Chammaa, (Biblio) Le crédit documentaire, RJCF, 17 août 2021, n°426

Kawtar Nahid, (Biblio)  Sokouk bancaire, RJCF, 28 janvier 2021, n°115.

561 : L’incidence du caractère « in fine » duprêt sur le devoir de mise en garde , Com., 13 février 2019, MB, RJCC, 13 févr. 2020

369 : Faute de la banque débloquant les fondssans vérifier la validité de la vente, Cass. 1e civ. 5-4-2018, MB, RJCC, 5 avr. 2018

Droit entreprises difficulté

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 1ed. RJCC, Paris, Dec 2022, SDER, RJCC, 16 déc. 2022, sous n° 444.


SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés, 2e ed. Dec. 2022, Ed. RJCC, Paris, T 7, sous n° 444, (182 pages).
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      Achetez sur Acdp-paris.fr  565 : Interdépendance de contrats incluantune location financière, Com., 11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2020

566 : L’insaisissabilité met l’immeuble àl’abri de la procédure collective :Com., 10 juillet 2019, n° 18-16.867, RJCC, 10 juil. 2020

SDER, Panorama de droit des entreprises en difficultés 2019, par, RJCC, 3 juin 2020, sous n° 575.

574 : La fraude justifiant la reprise de l'action individuelle d'un créancier : Com, 26 juin 2019, n° 17-31.236, RJCC, 8 avr. 2020

573 : Le juge-commissaire peut autoriser le liquidateur à vendre l’immeuble : Com., 29 mai 2019, RJCC, 8 avr. 2020

571 : Inefficacité d’un gage-espèces constitué pendant la période d’observation : Com., 3 avril 2019, n° 18-11.281, RJCC, 8 avr. 2020

568 : Cautionnement et plan de sauvegarde : Com., 30 janvier 2019, n° 16-18.468, RJCC, 8 avr. 2020

569 : Droit de rétention et liquidation judiciaire , Com., 30 janvier 2019, RJCC, 8 avr. 2020

570 : Transfert de la charge des sûretés et cessionnaire défaillant, Com., 20 mars 2019, RJCC, 20 mars 2020

564 : Contestation sérieuse de la créance : absence de sursis à statuer et pouvoirs de la juridiction saisie : Com., 19 décembre 2018, n° 17-15.883, RJCC, 19 déc. 2019

572 : Procédure collective au sein d’un groupe de sociétés : Com., 19 décembre 2018, n° 17-27.947, RJCC, 19 déc. 2019

567 : la responsabilité du mandataire , Com, 5 décembre 2018, RJCC, 5 déc. 2019

505 : Conflits de lois : faillite italienne , CC, 1re Civ., 11 juillet 2019, n° 18-14.186, RJCC, 11 juil. 2019

563 : Contestation de créance : pouvoirs du juge-commissaire : Com., 21 novembre 2018, n° 17-18.978, RJCC, 8 avr. 2019

323 :  La cessation des paiements, Cass, com, 28 février 2018, par C. B-S, RJCC, 14 mars 2018

Mohammed Bellamallem, Les causes de faillite des compagnies d’assurances marocaines, RJCC, 10 juil. 2010, sous n° 10.

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