Droit Social

مجلة القضاء الاجتماعي الفرنسي 

Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail et de la sécurité sociale : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 649, Coll. Grands arrêts (R), Tome 14. (1 337 pages). Préparé par : M. Bellamallem

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Livre VIII. Actions en justice

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VIII. Actions en justice : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 647, Coll. Grands arrêts (R), Tome 13. (94 pages). Préparé par : M. Bellamallem

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Livre VII. Rupture du contrat de travail

 SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VII. Rupture du contrat de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 645, Coll. Grands arrêts (R), T 12. (220 pages). Préparé par : M. Bellamallem

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Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre VI. Représentation du personnel et élections professionnelles : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 643, Coll. grands arrêts (R), T 11. (210 pages). Préparé par : M. Bellamallem.

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Livre V. Accords collectifs et conflits de travail

SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre V. Accords collectifs et conflits de travail : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 641, Coll. grands arrêts (R), Tome 10, (135 pages).

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Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement

  SDER, Les grands arrêts (R) du droit du travail : Livre IV. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement : 2003 - 2024, éd. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 639, Coll. grands arrêts (R), Tome 9. (90 pages).

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Livre III. La santé et de la sécurité au travail

  SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : III. La santé et de la sécurité au travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 637, Coll. grands arrêts (R), T 8. (105 pages).

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Les grands arrêts R du droit du travail

        SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : II. Durée du travail et rémunérations : 2003 - 2024, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 635, Coll. grands arrêts (R), T 7. (182 pages).

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Livre I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail

   SDER ; MB, Les grands arrêts R du droit du travail : I. Contrat de travail, organisation et exécution du travail, 1 ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 633, Coll. grands arrêts (R), T 6. (178 pages).

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Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale

   SDER, Les grands arrêts (R) du droit de la sécurité sociale, Ed. RJCC, Paris, juin 2026, n° 631. Coll. Les grands arrêts (R), Tome 5. (108 pages).

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Les grands arrêts (R) du droit du travail

   SDER, Les grands arrêts R du droit du travail : 2003 - 2024, ed. RJCC, Paris, juin 2026, sous n 629, Coll. grands arrêts (R), T 4. (852 pages).

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Les grands arrêts du droit du travail

MB, Les grands arrêts du droit du travail, 1e éd. Éditions RJCC, Paris, juin 2026, sous n° 627. Collection : Grands arrêts, Tome 18, MB (350 pages).

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Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit du travail

MB, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit du travail, 1e ed. RJCC, Paris, juin 2025, Les grands arrêts, T 18, sous n° 627. (350 pages).  

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Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale, 1er éd. RJCC, Paris, nov 2022, RJCC Fr, 10 nov. 2022, Coll. Panorama, Tome 5, sous n° 651. (426 pages). 

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Sakina Anoubi, La clause de non-concurrence en droit du travail, RJSociale, 20 février 2021, n°07.

231 : Contrôle de la durée du travail et géolocalisation, Soc., 19 décembre 2018, SDER, RJCCFR, 17 oct. 2022

650 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2020, RJCCFR, 27 déc. 2021

201, Avocat collaborateur et contrat de travail : Chambre mixte, 12 février 1999, SDER, RJCCFR, 4 juil. 2020

384 : Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2019, RJCCFR, 24 avr. 2020

613 : prise d’acte, application de l’article 1226 du code civil (non) : Soc., 3 avril 2019, n° 19-70.001, RJCCFR, 3 avr. 2020

623 : MB, le livre : Grands arrêts du droit du travail , 4 ed. Dalloz, 2008, RJCC, 17 mars 2020, sous n° 623.

437 : Les chauffeurs Uber se sont des salariés et non pas des travailleurs indépendant - Cass. soc. 4 mars 2020, RJCCFR, 4 mars 2020

333 : Préjudice d'anxiété : Cass. soc, 11 septembre 2019 , RJCCFR, 11 sept. 2019

605 : contrat de chantier, résiliation du contrat de mission (non) : Soc., 9 mai 2019, n° 17-27.493, RJCCFR, 9 sept. 2019

603 : contrat de travail à durée déterminée, rupture anticipée, rupture illégale, indemnisation, perte de chance : Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.306, RJCCFR, 3 sept. 2019

609 : rémunération variable, clause devariation, éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur, Soc., 9 mai 2019, n° 17-27.448, RJCCFR, 9 juil. 2019

608 : indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles, nature, détermination : Soc., 27 mars 2019, n° 17-21.014, RJCCFR, 27 juin 2019

600 : clause permettant la modificationunilatérale du contrat de travail, : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757,  RJCCFR, 14 juin 2019

607 : Temps partiel : précisions sur la sanction du non-respect du délai de prévenance : Soc., 27 mars 2019,  n° 17-21.543, RJCCFR, 27 mai 2019

610 : Conditions de nullité d’une conventionpar laquelle le salarié renonce à des avantages conventionnels ou d’ordre public : Soc., 23 janvier 2019, n° 17-21.867, RJCCFR, 23 mai 2019

602 : Demande de requalification d’un contratde travail à durée déterminée : Soc., 14 novembre 2018, n° 16-19.038, RJCCFR, 15 avr. 2019

612, liste des candidatures, prohibition desdiscriminations entre les sexes, Soc., 13 février 2019, RJCCFR, 8 avr. 2019

611 : Impossibilité de tenter un règlementamiable en matière électorale : Soc., 19 décembre 2018, n° 18-60.067, RJCCFR, 8 avr. 2019

477 : Réparation du préjudice d’anxiété lié àl’amiante, assemblée plénière, du 5 avril 2019, RJCCFR, 5 avr. 2019

606 : travail forcé, victime mineure,préjudice aggravé : Soc., 3 avril 2019, RJCCFR, 3 avr. 2019

453, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2018, RJCCFR, 26 mars 2019

599 : L’associé unique d’une EURL ne peut enêtre salarié, Soc., 16 janvier 2019, RJCCFR, 16 janv. 2019

598, Consultation du comité d’entreprised’une filiale en cas d’OPA portant sur les titres de la société-mère , Soc., 19 décembre 2018, RJCCFR, 19 déc. 2018

597 : Les livreurs à vélo des plateformes numériques ont la qualité de salarié, Cass. soc. 28-11-2018, n° 17-20079, RJCCFR, 28 nov. 2018

604 : contrat d’apprentissage, rupture, décès du maître d’apprentissage : Soc., 14 novembre 2018, n° 17-24.464, RJCCFR, 14 nov. 2018

446, Panorama des arrêts significatifs de la chambre sociale 2017, RJCCFR, 22 févr. 2018

305 : La tentation du délit de solidarité, par R. Libchaber, RJCCFR, 15 déc. 2017

398, Panorama des grands arrêts de la chambre sociale 2016, RJCCFR, 29 mars 2017

390, Panorama de jurisprudence de la chambre sociale 2015, RJCCFR, 29 mars 2016

382 : Panorama des arrêts significatifs de lachambre sociale 2014, RJCCFR, 29 déc. 2014

19 : L’inexplicable médiation judiciaire devant les instances prud'homale, par M. Bellamallem, RJCCFR, 17 avr. 2014

381 : Les arrêts significatifs de la chambresociale 2013, RJCCFR, 29 déc. 2013

380 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2012, RJCCFR, 1 nov. 2013

379 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2011, RJCCFR, 1 oct. 2013

376 : Les arrêts significatifs de la chambre sociale 2010, RJCC Fr, 2 sept. 2013

268 : L'entreprise et le bermuda, Ch. sociale du 28 mai 2003, RJCCFR, 29 juil. 2013

101, Contrat de travail - Licenciement -Validité - Condition, Chambre mixte, 12 février 1999, MB, RJCCFR, 12 févr. 2011.

Rapport annuel

325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019  

307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019

43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018  

400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017

392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR,  31 mars 2016  

383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015

13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010,RJCCFR,  31 déc. 2010

377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010.

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