Droit pénal

RJPénal Fr (V. Ar)     

Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle 

SDER, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle : Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).

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478 : Un père de famille complice du tapage nocturne de ses enfants : Chambre criminelle, 26 février 2020 (19-80.641) , RJCC,  26 févr. 2020.

482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve en matière pénale, CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019.

617 : la répression des délits de Fraude fiscale et de blanchiment, chambre criminelle,  11 septembre 2019, RJCC, 11 sept. 2019.

478 : L'action introduite par le Royaume du Maroc pour diffamation publique, Assemblée plénière, du 10 mai 2019, RJCC, 10 mai 2019

514 : Pas de retour rétroactif sur l'esclavage, 1re Civ., 17 avril 2019, n° 18-13.894, RJCC 17 avr. 2019,  

Droit procédure pénale

482 : Affaire du chantage : Étendue de l’obligation de loyauté dans l’administration de la preuve , CC. Ass. plén, arrêt du 9 décembre 2019, RJCC, 9 déc. 2019

615 : SAISIE Déchéance - irrecevabilité : Chambre criminelle, du 20 novembre 2019 (18-82.066) -  RJCC,  20 nov. 2019

616 : Garde à vue : extension de la poursuite initiale à des faits nouveaux: Ch crim,  14 novembre 2019 (19-83.285), RJCC, 14 nov. 2019

167, Affaire dite "Roi du Maroc", loyauté dans l’administration de la preuve, CC, 10 novembre 2017, MB, RJCC, 10 nov. 2017

Panorama

SEDR, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, Jan 2015 – Dec 2021 , 1e Ed. RJCC, juin 2022, T 6, sous n° 436. (480 pages).
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435, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle, 2020, RJCC, 31 Déc. 2021, 

614, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2019, par SDER, RJCC, 1 juin 2020, 

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2018, RJCC. Février 2019, sous n° 454.  

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2017, RJCC. Février 2018, sous n° 447.  

CC, Panorama des grands arrêts de la chambre criminelle 2016, RJCC. mars 2017, sous n° 399. 

391, Panorama des arrêts significatifs de la chambre criminelle 2015, RJCC, 30 mars 2016

382, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2014, RJCC, 30 déc. 2014

CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2013, REJCC, Dec 2013, sous n° 381.

380, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2012, RJCC, 30 sept. 2013

379, Les arrêts significatifs de la Chambre criminelle 2011, RJCC, 26 août 2013

CC, Les arrêts significatifs de la chambre criminelle 2010, REJCC, Juillet 2013, sous n° 377.

Rapport

325 : RDPF 2018, Ed, RJCC, 2019, par MB, RJCCFR, 16 mars 2019  

307 : RJCC 2018, N° 6, Mars 2019, par M. Bellamallem, RJCCFR, 15 mars 2019

43, Jurisprudence de la Cour de Cassation 2017, RJCC, N° 5, Février 2018, par MB, RJCCFR, 28 févr. 2018  

400 : Panorama de jurisprudence de la Cour de Cassation, 2016, RJCC, N° 4, Mars 2017, MB, RJCCFR, 31 mars 2017

392 : Jurisprudence de la cour de cassation 2015, RJCC, N° 3, mars 2016, MB, RJCCFR,  31 mars 2016  

383 : Les arrêts significatifs de la Cour deCassation : 2011 – 2014 , RJCC, N° 2, par MB, RJCCFR, 30 nov. 2015

13 : Jurisprudence de la Cour de Cassation Française, Rapport 2010, RJCCFR,  31 déc. 2010

377 : La Jurisprudence de la cour de cassation 2010, Ed. RJCC, n° 1, par MB, RJCCFR, 31 déc. 2010.

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